Intervention de Bariza Khiari

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Permettez-moi une question technique : le commerce de gros a besoin d'une simple permis de construire pour des surfaces de produits frais inférieures à 1 000 m2. Les dérapages sont fréquents : on construit 900 m2 puis on agrandit au fur et à mesure, ni vu ni connu... Monsieur le rapporteur, pourquoi ce chiffre de 1 000 m2 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion