Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 1
Gérard Cornu, rapporteur :C'est justement la raison pour laquelle je défends la suppression des périmètres ! Cette question que vous soulevez à propos des grossistes vaut aussi pour la grande distribution.
L'amendement n° 1 est rejeté, ainsi que l'amendement n° 2.
L'ensemble du projet de loi est adopté sans modification.
