Intervention de Yves Krattinger

Soulignant l'excellente qualité du travail réalisé par la Cour des comptes, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a rappelé que cette enquête a été demandée par ses prédécesseurs MM. François Marc et Michel Moreigne.

Dans un premier temps, il s'est félicité du constat de la Cour des comptes sur la mise en oeuvre d'une nouvelle architecture budgétaire. La création d'un programme spécialement consacré à l'utilisation de ces crédits ainsi que la gestion déconcentrée en budgets et en unités opérationnels témoignent de cet effort de rationalisation. De surcroît, le secrétariat général de la présidence de l'Union européenne (SGPFUE) dirigé par l'ambassadeur Claude Blanchemaison a assuré la coordination des différentes interventions avec peu de moyens pour un montant global de 1,5 million d'euros. Les différentes unités opérationnelles, dont celle du protocole, ont dû faire face, selon les termes mêmes de la Cour des comptes, « à une surcharge de travail hors du commun ».

Dans un second temps, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, s'est inquiété du recours aux procédures dérogatoires au nom de l'urgence afin de mettre en oeuvre une programmation si dense qu'il a émis des réserves sur sa pertinence, sa lisibilité et son efficacité.

Il a rappelé que le constat de la Cour des comptes d'une sous-consommation des crédits à hauteur de vingt-huit millions d'euros sur l'enveloppe globale est suivi d'une réserve quant à la méthode d'évaluation des besoins de la PFUE, qualifiée de « confortable », « inspirée de la base d'indications générales relativement incertaines du coût de la présidence allemande » et reposant sur une anticipation de situations imprévues. M. Yves Krattinger, rapporteur spécial a jugé que cette estimation initiale crée un effet d'optique qui fausse l'appréciation que l'on peut porter sur l'existence d'économies de gestion.

De surcroît, il a estimé nécessaire de souligner l'externalisation de plus de vingt millions d'euros pris en charge par le mécénat, les collectivités territoriales et les subventions de l'Union européenne afin d'apprécier le coût global effectif réel de cette présidence.

Convenant du contexte spécifique lié aux crises financière et géorgienne qui a conduit à la programmation d'événements imprévus au moment de l'estimation de ces crédits, M. Yves Krattinger, rapporteur spécial a jugé que l'urgence ne peut justifier en soi une organisation sans contrainte. La souplesse n'exclut pas la rigueur. Évoquant l'ensemble des procédures dérogatoires détaillées dans le rapport de la Cour des comptes, mises en oeuvre pour faire face à cette urgence, il noté que le choix tardif de la ville d'Avignon pour accueillir la réunion informelle des ministres des affaires étrangères ou bien encore la programmation imprévue du sommet de Paris pour l'Union de la Méditerranée illustrent une précipitation certaine dans l'organisation. Il en a conclu que la mise en concurrence n'a pas pu jouer totalement, ce qui a nuit à une gestion optimale des crédits.

Puis M. Yves Krattinger, rapporteur spécial s'est demandé, à l'instar de la Cour des comptes, s'il faut « dépenser beaucoup pour réussir une présidence ». Si le coût de la présidence allemande est d'approximativement 180 millions d'euros, celui des présidences précédentes est de l'ordre de 70 millions d'euros.

S'agissant de la présidence française, force est de constater que tous les événements n'ont pas revêtu la même importance. Il a évoqué le bien-fondé d'une programmation moins dense afin d'assurer un plus grand impact à chaque événement. Il a émis des craintes quant aux dérives de coûts induites par la volonté de l'Etat organisateur de rentrer en compétition avec l'Etat l'ayant précédé à la présidence de l'Union européenne. M. Yves Krattinger, rapporteur spécial, a estimé que la présence sur la scène internationale ne semble pas nécessairement liée à un niveau de dépenses plus important. Il a fait valoir que les alliances politiques, comme les crises, se nouent et se dénouent souvent dans la discrétion. Le « bruit médiatique » ne constitue pas une garantie du succès politique.