Intervention de Arnaud Phélep

Répondant aux observations sur l'estimation « confortable » des crédits de la PFUE, M. Arnaud Phélep, sous-directeur de la septième sous-direction de la direction du budget, a déclaré qu'une telle évaluation est complexe parce que la présidence de l'Union européenne constitue un « ovni budgétaire ». Il a précisé que la PFUE a obéi à deux principes structurants : d'une part, celui d'une gestion économe et rigoureuse à la demande du Président de la République et du Premier ministre et, d'autre part, celui d'une qualité reconnue unanimement par tous les participants. La PFUE n'a coûté qu'environ 2 euros par habitant. Il a jugé qu'en définitive la meilleure évaluation de la présidence réside dans la demande d'enquête par un organisme de contrôle.

S'agissant du financement communautaire des actions structurelles inhérentes à la présidence de l'Union européenne, M. Arnaud Phélep a tenu à souligner que la France participe au budget de l'Union européenne à hauteur de 16,5 %. Il en a conclu que cette proposition doit faire l'objet d'une analyse « coût/avantage » entre une prise en charge totale environ tous les douze ans de la présidence par le budget national et la participation annuelle au budget européen.

A l'issue de ce débat, la commission a autorisé, à l'unanimité, la publication de l'enquête de la Cour des comptes ainsi que du compte rendu de la présente audition sous la forme d'un rapport d'information.