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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31
Je rappelle qu’au conseil d’administration de la CNAM-TS sont représentés deux groupes d’usagers : le CISS, que vous avez déjà évoqué, monsieur Autain, et la FNATH.
Comme l’a excellemment dit M. le rapporteur, ces groupes n’ont pas été élus pour siéger au conseil d’administration de l’UNCAM ! Ils font partie de la CNAM-TS, mais nous ne pouvons pas utiliser la faculté de désignation que possède cet organisme pour lui dire quels doivent être ses représentants.
Il me paraît d’ailleurs extraordinaire qu’une telle proposition puisse venir des bancs de la gauche ! Laissons les représentants à la CNAM-TS disposer comme ils l’entendent de leurs sièges à pourvoir à l’UNCAM !
Il reste que ces deux amendements nous conduisent à aborder une question faisant effectivement débat, et qui est beaucoup plus complexe : les syndicats de salariés sont-ils les représentants des usagers ? Il s’agit là d’un débat de fond !
Je peux vous dire, pour avoir négocié avec les syndicats de salariés sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » tout au long de l’année 2008, qu’ils estiment être les représentants des usagers. Ils le revendiquent clairement et, selon moi, ils ont légitimité à le faire.
