Intervention de Alain Vasselle

Je suis chargé, au nom de la commission, d’émettre un avis de sagesse en attendant de recueillir le sentiment du Gouvernement sur cette proposition.

Cela étant, à titre personnel, monsieur Gilles, je considère que votre amendement est tout à fait pertinent. En effet, je trouve que la ficelle est un peu grosse, si je puis m’exprimer ainsi : le système envisagé permet à la mutualité, forte de dix-sept voix, de s’associer au régime local d’Alsace-Moselle, qui pèse une voix, pour emporter toute décision !