Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2009 : 2ème réunion
Proposition de résolution européenne — Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - examen du rapport

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

s'est étonné que des mesures fiscales, relevant d'un champ strictement national, figurent dans la proposition de résolution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion