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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2009 : 2ème réunion
Proposition de résolution européenne — Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - examen du rapport
Albéric de Montgolfier :s'est étonné que des mesures fiscales, relevant d'un champ strictement national, figurent dans la proposition de résolution.
