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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2009 : 2ème réunion
Proposition de résolution européenne — Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur :a estimé qu'une proposition de résolution européenne ne doit se situer que sur le plan strict du droit communautaire. La fiscalité nationale n'y a donc pas sa place.
