Intervention de François Drouin

a tout d'abord observé que, dès le plan en faveur des PME annoncé par le Président de la République le 2 octobre 2008, OSEO s'est vu confier la mission d'intervenir, essentiellement au travers de garanties, d'une part pour aider les investissements de ces entreprises, à hauteur de quatre milliards d'euros, et d'autre part, pour soutenir la trésorerie des PME. Ce dernier métier n'entrait pas, jusqu'alors, dans le champ des compétences d'OSEO. Toutefois, dans sa présentation du plan de relance de l'économie française, à Douai, le 4 décembre 2008, le chef de l'Etat a chargé OSEO de garantir la trésorerie des entreprises à hauteur de cinq milliards d'euros supplémentaires. De plus, le domaine d'intervention de cet établissement public a été élargi à cette occasion :

- en termes de montant, puisqu'il peut prendre des risques unitaires de 15 millions d'euros, contre 1,5 million d'euros auparavant ;

- en termes de sociétés éligibles, OSEO étant désormais habilité à soutenir les ETI et non plus les seules PME ;

- en termes de quotité de risque, OSEO pouvant assumer jusqu'à 90 % du risque d'une opération, contre 70 % auparavant.

En outre, OSEO a mis en place un produit de soutien spécifique destiné aux sous-traitants automobiles, pour lesquels il est habilité à prendre jusqu'à un milliard d'euros de risque. Jusqu'à présent, il n'a cependant pas été nécessaire d'utiliser cette ligne.

a ensuite déclaré qu'OSEO a consommé plus de 60 % de l'ensemble de ces moyens nouveaux. Cela lui a permis de soutenir 20 000 entreprises, en plus de ses activités normales qui se sont poursuivies.

A cet égard, il a loué la réactivité de ses équipes, dont il a estimé qu'elles mêlent sens du service public et culture de l'efficacité. De plus, OSEO s'appuie sur un réseau de partenaires, notamment bancaires, à qui certaines activités ont été déléguées. Dès lors, il a été possible de remplir l'ensemble des missions du groupe sans augmenter ses effectifs. Toutefois, un nombre limité de recrutements sera nécessaire afin d'assurer la mission d'apport en quasi-fonds propres à risques que le Président de la République vient de confier à OSEO.

En revanche, M. François Drouin a regretté que, près de deux ans après l'annonce par le Président de la République du transfert à OSEO de la gestion du Fonds unique interministériel (FUI) d'appui aux pôles de compétitivité, il ne dispose toujours pas des fonds correspondants, alors même qu'il est prêt depuis plus d'un an à assumer cette charge. Il a cependant émis l'espoir que cette contradiction se résolve désormais rapidement.