Intervention de Alain Vasselle

Cela veut dire que, si cette entente se fait, les assurances et les institutions de prévoyance sont quasiment certaines de voir toutes les décisions être prises sans elles. Tout au moins, ce risque existe.

Pour ces raisons, j’aimerais que Mme le ministre puisse nous éclairer, de manière à lever toute inquiétude et toute ambiguïté sur le sujet. Si la réponse vous satisfait, mon cher collègue, peut-être accepterez-vous de retirer votre amendement.