Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je voudrais commencer par rappeler la constitution du conseil de l’UNOCAM : dix-sept représentants de la Fédération nationale de la Mutualité française, huit de la Fédération française des sociétés d’assurance, sept pour les institutions de prévoyance et un pour l’Alsace-Moselle.

Par conséquent, la majorité qualifiée de 60 % ne correspond pas à dix-huit voix, comme l’a suggéré M. le rapporteur – dix-sept plus une –, mais à vingt.

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