Je voudrais commencer par rappeler la constitution du conseil de l’UNOCAM : dix-sept représentants de la Fédération nationale de la Mutualité française, huit de la Fédération française des sociétés d’assurance, sept pour les institutions de prévoyance et un pour l’Alsace-Moselle.
Par conséquent, la majorité qualifiée de 60 % ne correspond pas à dix-huit voix, comme l’a suggéré M. le rapporteur – dix-sept plus une –, mais à vingt.