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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 septembre 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :L'habitude est de prendre les amendements dans l'ordre de la discussion. Je ne pense pas, cependant, que nous soyons appelés à examiner ces amendements avant demain. Cela étant, j'ai du mal à croire que vous n'ayez déjà pris connaissance des propositions du gouvernement...
