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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :Nous allons examiner l'éventualité d'une saisine pour avis et, le cas échéant, d'une nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 304 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.
La commission spéciale sur la bioéthique que nous avions souhaitée ne s'est pas faite.
