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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :C'est la décision du Sénat. Les aspects juridiques du texte justifient cependant que nous nous en saisissions pour avis.
