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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :Je vous propose de désigner M. Buffet, qui a suivi les tables rondes sur ce sujet.
Après un échange de vues, la commission décide de se saisir pour avis sur ce texte et désigne M. François-Noël Buffet rapporteur pour avis.
