Intervention de Patrice Gélard

Le prochain amendement ne traite pas du problème que Mme Gourault avait soulevé il y a quinze jours. On se rappelle que lorsque M. Falco était devenu membre du Gouvernement, M. Elie Brun, qui l'avait remplacé au Sénat, avait dû renoncer au conseil général du Var, dont il était vice-président. Mais, quelques semaines après, M. Falco est redevenu sénateur. Cette situation est problématique et démontre, plus généralement, que l'existence d'un régime strict d'incompatibilités entre mandats pour des parlementaires peut pousser un suppléant à refuser de remplacer son titulaire nommé au Gouvernement, plutôt que de perdre ses mandats locaux du fait de ce remplacement. Or en cas de refus par le suppléant, il n'y pas d'élection partielle. Je vous propose donc que, par dérogation aux règles sur le cumul des mandats, un remplaçant temporaire puisse détenir deux mandats locaux en plus de son mandat au Parlement.