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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Ce n'est pas conforme l'esprit de ce qui avait été prévu lors de la dernière réunion.
