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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Mon amendement reprend l'une des propositions de M. del Picchia et porte à trois le nombre maximal de procurations pour les élections présidentielles à l'étranger.
