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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Nous souhaitions abaisser le « délai de viduité » à quinze jours car il pouvait y avoir un problème de majorité au moment de la constitution du Gouvernement, certains sièges de députés restant vacants, comme cela a été le cas pour le Gouvernement Rocard. Par cohérence, il semblait nécessaire d'aligner des délais d'option sur cette même durée de quinze jours. On pourrait dire que c'était un amendement Carcassonne.
