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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :La commission avait été convaincue par un professeur de droit. Comme je l'ai indiqué il y a deux semaines, l'abaissement du « délai de viduité » aurait été sans conséquence sur le problème que vous évoquez.
