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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Patrice Gélard, rapporteur :Les membres des cabinets ministériels que vise l'amendement n° 16 n'ont ni pouvoir au niveau d'une circonscription ni emprise sur les électeurs. Avis défavorable.
