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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel :Puisqu'il y a faux en écriture, il suffirait d'appliquer la loi, mais les procureurs, qui ne sont pas indépendants, ne poursuivent pas les hommes politiques.
