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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n° 4 pose la question du cumul des mandats : cette question doit être abordée de manière approfondie et non au détour d'un amendement.
