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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 23
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n ° 23, relatif au remplacement des parlementaires devenus ministres, reviendrait sur les innovations que nous avons introduites à l'article 25 de la Constitution, et remettrait en cause la révision constitutionnelle de 2008, votée par les trois cinquièmes des membres du Parlement... Avis défavorable.
