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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Patrice Gélard, rapporteur :Les incompatibilités prévues par l'amendement n° 1 rectifié pour les députés des Français de l'étranger ne sont pas conformes aux dispositions que nous avons retenues à l'article 1er. Avis défavorable à cet amendement, que désapprouve également mon homologue à l'Assemblée nationale.
