Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
Patrice Gélard, rapporteur :Si je comprends les motivations des auteurs de l'amendement n° 20, il est préférable de respecter la règle traditionnelle et de ne pas modifier substantiellement un régime électoral moins d'un an avant le scrutin.
