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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés par les français établis hors de france — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Les déplacements ayant vocation à être au coeur de la campagne, il ne semble pas opportun de prévoir un plafond de dépenses spécifique pour les frais y afférents ; mieux vaut plafonner le remboursement. En outre, il ne serait pas logique que le candidat ayant eu un apport personnel élevé soit mieux remboursé que celui qui a bénéficié d'un don ou d'un prêt de son parti. Avis défavorable.
