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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés par les français établis hors de france — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Patrice Gélard, rapporteur :L'amendement n° 3 supprime la possibilité pour une ambassade ou un consulat d'organiser, « en cas de nécessité », les opérations de vote pour le compte de plusieurs circonscriptions consulaires. Or les circonstances locales peuvent interdire la tenue des élections ou mettre en danger la sécurité des électeurs. Avis défavorable.
