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Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2011 : 1ère réunion
Election des députés par les français établis hors de france — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

L'amendement n° 12 est de nature réglementaire.

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