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Intervention de Philippe Nogrix
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 juin 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Philippe Nogrix :sur le projet de loi n° 361 (2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français et de l'avenant n° 1 à cet accord.
