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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 octobre 2006 : 1ère réunion
Patrice Gélard, co-rapporteur :a rappelé que ces propositions n'avaient pu être examinées en 2004, le Sénat ayant souhaité alors, faute d'un accord entre les groupes politiques sur une réforme d'ampleur du règlement, s'en tenir à des modifications limitées. Il a indiqué, en revanche, que ces amendements pourraient, si leur auteur le souhaitait, être transmis par l'intermédiaire de la présidence du groupe socialiste à la Conférence des présidents.
