Intervention de Philippe Richert

- et n° 310 (2004-2005) de M. Philippe Richert tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2.500 à 3.499 habitants.

Enfin, elle a reporté la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 366 (2004-2005) de M. Philippe Richert visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat.