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Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Michel Teston :a souligné que seuls trois articles (les articles 10, 12 et 15 bis) de la partie « Transports » du présent projet de loi restaient en discussion et a indiqué que le groupe socialiste déposerait des amendements similaires à certains amendements déposés en première lecture.
