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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture, amendement 82
Bruno Sido, rapporteur :En réponse à l'intervention de M. Bruno Sido, rapporteur, sur l'amendement n° 82, MM. Jean-Paul Emorine, président, Daniel Raoul, Dominique Braye et Louis Nègre ont indiqué que le débat sur l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) a eu lieu dans le cadre de la discussion sur le projet de loi d'engagement national pour l'environnement et qu'il est nécessaire de maintenir un avis conforme de l'ABF.
