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Intervention de Alain Houpert
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Alain Houpert :a estimé qu'une telle généralisation aura des conséquences en termes d'aménagement du territoire et qu'il pourrait être envisagé de créer un fonds d'aide aux communes afin de faire face aux coûts liés à cette généralisation.
