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Intervention de Louis Nègre
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Louis Nègre :a répondu que l'amendement adopté par la commission le 10 juin dernier sur le Grenelle II impose que les modulations de péage se fassent à enveloppe constante pour les sociétés d'autoroutes.
