Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture, amendement 7
Ladislas Poniatowski :a jugé l'amendement n° 7 inutile puisque certaines sociétés d'autoroutes pratiquent déjà la modulation des péages en fonction des plages horaires.
