Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture, amendement 67

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

A propos de l'amendement n° 67, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que, lors de l'examen du titre IV du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, la commission a adopté l'expression de « remise en bon état des continuités écologiques ».

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