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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture, amendement 59
Bruno Sido, rapporteur :a estimé que les amendements n°s 90 et 59 devaient faire l'objet d'une discussion commune : si l'on supprime de la loi le terme « effacement », comme le propose l'amendement n° 59, on n'est plus obligé d'introduire l'hypothèse de son « maintien », comme le propose l'amendement n° 90 et subsiste alors la notion plus générale d'aménagement, qui englobe toutes les solutions possibles, sur lesquelles les études devront porter.
