Intervention de Louis Nègre

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

a précisé que seul le terme d'aménagement lui semble adapté, puisque permettant tout type d'action sur les obstacles à la migration des poissons. M. Paul Raoult a souligné que, malheureusement, beaucoup de propriétaires se désintéressent de leurs ouvrages situés sur les cours d'eau, et qu'il faut pouvoir intervenir en cas de carence. M. Jean-Paul Emorine, président, a fait valoir que cette problématique est traitée dans le cadre du titre IV du Grenelle II, à la fois à l'égard des propriétaires mais aussi des locataires. Cependant, les collectivités locales doivent pouvoir apporter des concours financiers aux particuliers, car le coût des aménagements à réaliser est considérable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion