Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Didier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture, amendement 59
Évelyne Didier :Après que Mme Évelyne Didier a précisé que maintien et effacement des obstacles constituent les solutions extrêmes, M. Jean-Paul Emorine, président, rejoint en ce sens par MM. Dominique Braye, Louis Nègre, et M. Jackie Pierre a estimé que le terme d'aménagement peut être seul retenu dans la loi, dans la mesure où il englobe toutes les solutions possibles, et sachant que les études évoquées par l'article 26 portent uniquement sur les obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons. En conséquence, le terme « effacement » doit être retiré de la loi et concomitamment le terme « maintien » ne doit pas y être introduit. L'amendement n° 59 a donc été adopté et l'amendement n° 90 retiré.
