Intervention de Jean-Paul Emorine

a souhaité que la question du classement des cours d'eau soit tranchée dans le présent projet de loi, afin de réduire la latitude d'appréciation dans les critères de classement aux préfets, qui induit des résultats trop variables d'un département à l'autre. M. Ladislas Poniatowski a précisé qu'une disposition enjoignant au Gouvernement d'appliquer la loi ne peut trouver sa place dans la loi elle-même. Mme Évelyne Didier a indiqué qu'elle représenterait cet amendement en séance publique.