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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Bruno Sido, rapporteur :a rectifié son amendement de manière à viser la totalité des emballages réutilisables consignés et non pas seulement ceux utilisés pour les bières, boissons gazeuses sans alcool et eaux.
- en produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution ;
- en produits sous signe d'identification de la qualité ;
