Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Jean-Paul Emorine, président :s'est dit favorable à l'amendement n° 97 du rapporteur, tout en relevant l'importance de la réflexion en cours, dans le cadre de ce projet de loi, sur la pertinence des périmètres des syndicats mixtes dits « syndicats SRU ».
