Intervention de Bernard Piras

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital de Die.

Cet établissement, situé dans l’arrière-pays drômois, voit son avenir s’assombrir à la suite d’un projet de restructuration qui prévoit la fermeture de sa maternité en janvier 2009 et la suppression de la chirurgie ambulatoire d’urgence, seules subsistant les opérations programmées. Cette décision serait, semble-t-il, justifiée par une pénurie de personnel, laquelle, il ne faut pas le perdre de vue, est sciemment organisée ou, au moins, non contrecarrée. Le personnel médical est ainsi peu enclin à s’installer dans des établissements où des incertitudes pèsent sur l’avenir, aucune disposition n’étant prise pour l’inciter ou simplement le rassurer.

Cette orientation répond à la logique du rapport Larcher, lequel ambitionne de fermer les services des hôpitaux en zone rurale à partir de critères purement financiers. Elle ne tient compte ni du principe d’égal accès aux soins, ni de la spécificité des territoires, ni de l’objectif d’un aménagement du pays cohérent et équilibré.

Pour l’hôpital de Die, les conséquences concrètes des fermetures programmées sont clairement identifiées : sur l’ensemble du bassin de vie, qui compte 14 000 habitants, plus de 91 % de la population se trouve à plus de quarante-cinq minutes de trajet du plus proche établissement hospitalier, et plus de 62 % à plus d’une heure, et ce par temps normal, sachant que ce territoire est en zone de montagne et qu’il peut y avoir des intempéries. Certaines femmes se retrouveront alors à plus de deux heures de leur lieu d’accouchement, avec tous les risques et angoisses que cela engendrera. Ces fermetures constituent donc une forte régression de l’offre de soins.

À titre d’exemple, il n’aura fallu attendre que trois semaines après la fermeture de la maternité de Moze à Saint-Agrève, située dans le département voisin de l’Ardèche, pour constater les risques engendrés par cette décision : trois heures ont été nécessaires pour acheminer une femme sur le point d’accoucher. Une plainte pour mise en danger d’autrui a été déposée par cette famille traumatisée.

Or, la fermeture de services et d’hôpitaux en zone rurale n’est pas inéluctable. Les élus et la population du Diois, particulièrement mobilisés, proposent la mise en place d’un contrat territorial de santé : il permettrait une approche globale de l’offre de soins sur ce territoire ainsi qu’une implication des différentes collectivités territoriales concernées, la finalité étant qu’un véritable projet de santé publique émerge.

Madame la ministre, êtes-vous consciente des risques de santé publique créés par ces fermetures et, partant, de la nécessité d’empêcher la restructuration projetée de l’hôpital de Die et de permettre l’émergence d’un contrat territorial de santé ?