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Intervention de Jean-Claude Carle
Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation — Réunion du 21 juin 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport
Jean-Claude Carle, rapporteur :Dans un État de droit, la loi prime sur le contrat, mais j'estime qu'elle doit se borner à tracer le cadre imposé à celui-ci.
