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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 septembre 2007 : 1ère réunion
Immigration — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement
François-Noël Buffet, rapporteur :s'est tout d'abord interrogé sur les évolutions de la commission de recours des réfugiés, en particulier quant à son autonomie budgétaire et administrative, mettant en exergue l'importance de cette instance au sein de la politique par la France en matière d'asile.
Il s'est ensuite félicité de la création d'un recours suspensif pour les demandeurs d'asile à la frontière, soulignant que l'Assemblée nationale avait amélioré le dispositif initial du projet de loi en adoptant une procédure inspirée de celle applicable aux arrêtés de reconduite à la frontière.
Il a enfin souhaité des précisions sur l'évaluation des tests accomplis par les primo-arrivants dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, relevant les résultats encourageants dudit contrat après sa visite à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).
