Intervention de Michèle André

a souligné l'image déplorable de la France que ce débat sur les tests ADN renvoyait dans les pays francophones.

Elle a en outre attiré l'attention sur d'autres dispositions du projet de loi, estimant que ce projet de loi allait une nouvelle fois, après plusieurs lois récemment adoptées, dans le sens d'un durcissement général des règles de l'entrée et du séjour des étrangers en France. Elle a en particulier dénoncé la situation dramatique des conjoints de Français et a souligné les moyens très insuffisants de nos consulats. Elle a jugé que l'image de la France était en jeu.

Puis la commission a examiné les amendements proposés par le rapporteur.

A l'article premier (préparation à l'intégration des bénéficiaires du regroupement familial dans leur pays d'origine), la commission a adopté un amendement tendant à :

- supprimer la création d'une commission administrative provisoire chargée d'élaborer le contenu de l'évaluation portant sur la connaissance des valeurs de la République ;

- à préciser que l'évaluation et la formation linguistiques et civiques préalables à l'entrée en France des bénéficiaires du regroupement familial sont mises en oeuvre à compter du dépôt du dossier complet de demande de regroupement familial en préfecture.