Intervention de Jean-Louis Borloo

ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a tout d'abord relevé que ce projet de budget s'inscrivait dans le cadre d'une évolution économique majeure, tendant à initier une transition économique et environnementale sans précédent, et devait être examiné au double prisme du Grenelle de l'environnement et de la programmation budgétaire pluriannuelle prévue par le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Tout en soulignant que le PJLF 2009 prévoyait la création d'outils fiscaux puissants pour accompagner cette évolution, comme le prêt à taux zéro (PTZ) environnemental, il a expliqué que la mise en oeuvre de ces orientations devrait se traduire par des investissements s'élevant, tous acteurs économiques confondus, à près de 400 milliards d'euros sur la période 2009-2020 et par des créations d'emplois se situant entre 500.000 et un million. Il a enfin fait valoir que cette programmation triennale et le PJLF 2009 permettaient à la fois de financer les engagements pris dans le cadre du Grenelle, de rendre très rapidement opérationnelles plusieurs des mesures en résultant et de mobiliser des moyens importants en faveur de la croissance et du pouvoir d'achat.

Le ministre d'Etat a ensuite indiqué que la France était, avec la création du MEEDDAT, le premier pays à se doter d'une ingénierie publique couvrant l'ensemble des secteurs de l'environnement, des transports, de l'énergie, de l'urbanisme et du logement, notamment sur le plan territorial avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

Il a ensuite présenté les grandes évolutions du budget du ministère pour 2009, notant que les moyens totaux s'établiraient à 20,2 milliards d'euros, soit une progression, à périmètre constant, de 5 % par rapport à 2008, compte non tenu des dépenses fiscales et des nouveaux mécanismes incitatifs.

A ce titre, les dotations des programmes « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et « Prévention des risques » augmenteront, respectivement, de 10,3 % et de 11 %, après une hausse de 25 % en 2008, soit un accroissement total des moyens de près de 38 % en deux ans. Les financements accordés à la biodiversité progressent quant à eux de 17 % en crédits de paiement (CP) avec, comme priorités, la création d'une continuité écologique, à travers le déploiement progressif de la trame verte et bleue, la protection des patrimoines naturels les plus remarquables, via notamment l'extension du réseau des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles et des aires marines protégées, le respect des plans de restauration des espèces sauvages menacées, la gestion du réseau Natura 2000 et la mise en place du réseau en mer ainsi que l'amélioration de la connaissance de la biodiversité avec la création d'un Observatoire doté de 2,3 millions d'euros.

De même, le projet de budget devrait permettre d'améliorer la qualité écologique des milieux aquatiques dans le respect du droit communautaire. A cet effet, 48 millions d'euros seront consacrés en 2009 à cette politique qui s'attachera à la poursuite du plan PCB (polychlorobiphényls) initié en 2007, à la surveillance de la mise aux normes des stations d'épuration et à la protection des aires d'alimentation des 500 captages prioritaires. Sur ce dernier point, la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) mettra à la disposition des collectivités territoriales, par l'intermédiaire des agences de l'eau, une enveloppe de prêts à taux bonifiés d'un montant d'1,5 milliard d'euros pour les aider à financer les travaux prescrits en application de la directive « eaux résiduaires urbaines ».

En ce qui concerne l'aménagement durable de l'espace, les autorisations d'engagement croîtront de 28 % par rapport à l'année précédente afin d'accompagner le développement de la « région capitale » et la réalisation des opérations d'intérêt national en province et en Ile-de-France.

Enfin, les crédits affectés en 2009 à la prévention des risques naturels, technologiques et nucléaires seront en forte hausse, près de 11 %, pour s'établir à 237 millions d'euros. S'agissant des risques industriels, le projet de budget appuie la mise en oeuvre du deuxième plan national santé environnement (PNSE), avec le soutien de l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET) et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Ce plan permettra d'évaluer un certain nombre de risques, notamment dans les domaines de l'air intérieur, des nanoparticules ou des ondes et champs électromagnétiques. En matière de risques technologiques, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) entreront dans leur phase opérationnelle dès 2009, l'Etat y consacrant 40 millions d'euros en 2009, pour atteindre, en 2011, la somme de 90 millions.

a ensuite souligné qu'au-delà des crédits budgétaires, les ressources de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui deviendra l'un des principaux opérateurs du Grenelle, passeront de 330 millions d'euros en 2008 à 743 millions en 2011, avec le financement de trois nouveaux fonds dédiés créés par le Grenelle : le fonds « démonstrateur de nouvelles technologies », le fonds « déchets » et le fonds « chaleur » de soutien aux réseaux de chaleur d'origine renouvelable.

Puis, il a évoqué les crédits du ministère consacrés à la politique des transports, notamment la question de la pérennisation des moyens affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), laquelle sera dotée, sur la période 2009-2013, d'une enveloppe de 13,8 milliards d'euros afin de financer le développement des infrastructures alternatives à la route prévu dans le Grenelle de l'environnement.

Bien qu'une stricte analyse des crédits budgétaires laisse apparaître une baisse par rapport à l'an dernier, du fait d'une refonte des concours financiers de l'Etat à Réseau Ferré de France (RFF), les moyens globaux, hors crédits du budget annexe de l'aviation civile, s'élèvent à 9,5 milliards d'euros, soit une hausse de 4,4 % par rapport à 2008. Les crédits en faveur des infrastructures portuaires et de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) sont en augmentation, tandis que la dotation versée pour l'entretien et l'exploitation du réseau routier sera reconduite à son niveau de 2008, soit un montant de 456 millions d'euros.

Les concours de l'Etat à RFF en 2009 s'élèveront à 2,4 milliards d'euros, finançant l'accélération du plan de rénovation ferroviaire lancé en 2006, qui prévoit des dépenses supplémentaires d'1,8 milliard sur la période 2006-2010. Sur ce sujet, il convient de souligner qu'un projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires sera soumis à l'examen du Parlement en janvier prochain, afin notamment de mettre en place une autorité de régulation de ces activités.

S'agissant de la politique de sécurité des transports qui sera amplifiée en 2009, 500 nouveaux radars fixes seront installés pour renforcer la sécurité routière, 60 millions d'euros seront affectés à la sécurité maritime et la sûreté aérienne bénéficiera d'un nouveau règlement-cadre communautaire qui entrera en vigueur en 2010.

Abordant les moyens affectés à la politique de l'énergie et de l'après-mines, le ministre d'Etat a précisé que les dotations en la matière s'établiraient à 844 millions d'euros, 95 % étant consacrés à des prestations sociales en faveur des mineurs retraités. Certes, les crédits du programme « Energie » observent une diminution en 2009 mais cette évolution est liée à une réduction technique de la subvention budgétaire de l'ADEME, qui est plus que compensée par l'affectation de nouvelles taxes à l'établissement. En matière d'énergies renouvelables, le fonds « chaleur renouvelable » de l'ADEME bénéficiera d'un milliard d'euros d'AE et de 330 millions d'euros de CP sur la période 2009-2011.

Puis M. Jean-Louis Borloo a souligné que, s'agissant des fonctions « support » du ministère, celui-ci s'était imposé une discipline financière très rigoureuse, avec la stabilisation des dépenses de fonctionnement en euros courants sur la période triennale à venir. La création du MEEDDAT a en effet entraîné une réorganisation profonde des services, accompagnée d'un examen de la pertinence de chaque mission. En conséquence, les effectifs devraient diminuer de 1.400 emplois en 2009, soit un chiffre comparable à celui observé en 2008 et un effort comparable à celui consenti par les autres ministères. Dans le même temps, 1.450 équivalents temps plein seront redéployés vers la mise en oeuvre des politiques liées au Grenelle de l'environnement et les effectifs de certains établissements publics, Parcs nationaux et ADEME, seront renforcés.

Evoquant enfin la mise en oeuvre des décisions issues du Grenelle de l'environnement, il a fait valoir que le Gouvernement engagerait 19 milliards d'euros d'AE et 7,3 milliards d'euros de CP sur la période 2009-2011, parmi lesquels 2,8 milliards d'allégements fiscaux, 1,7 milliard pour les infrastructures de transport via l'AFITF, 800 millions de dépenses nouvelles portées par l'ADEME grâce au relèvement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), 1,2 milliard de crédits budgétaires, 300 millions venant du Fonds « Barnier » pour la prévention des risques naturels et 500 millions de prêts de la CDC.

Il a notamment insisté sur le fait que la deuxième partie du PJLF 2009 proposait de « verdir » un certain nombre d'outils fiscaux, au nombre desquels le prêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ou les mécanismes d'amortissement fiscal en faveur des investissements locatifs, et sur le fait que des prêts bonifiés seront accordés par la CDC aux organismes HLM pour satisfaire à l'objectif de rénovation des logements locatifs sociaux. Enfin, il a souligné que la construction de trois nouvelles lignes à grande vitesse serait engagée, qu'un effort particulier serait fait en faveur des transports collectifs et que le PJLF prévoyait le doublement du crédit d'impôt tendant à développer l'agriculture biologique.

En conclusion, M. Jean-Louis Borloo a estimé que l'Etat avait dégagé des moyens adéquats pour financer les engagements du Grenelle de l'environnement.

Un large débat s'est alors engagé.