Intervention de Jean Bizet

a déploré le retard pris par le ministère pour adresser aux rapporteurs les réponses au questionnaire budgétaire sur la mission, indiquant qu'au 12 novembre, soit plus d'un mois après le délai-limite fixé par la loi organique relative aux lois de finances, il manquait encore de nombreuses réponses. Il a ensuite interrogé les ministres sur le champ exact des prestations d'ingénierie réalisées par l'Etat au profit des collectivités territoriales qu'il est envisagé de supprimer, sur l'état d'avancement de l'élaboration des listes de programmes et activités soumises à évaluation d'incidences dans le cadre de Natura 2000 et, enfin, sur la nécessité de rétablir un dispositif d'aide financière aux collectivités territoriales pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT), en remplacement du dispositif « 1 € par habitant », inappliqué depuis le 1er janvier 2008.

Après s'être interrogé sur l'impact de la crise financière sur les politiques mises en oeuvre par le ministère, M. Daniel Dubois a déploré que le développement de l'éolien se heurte à de nombreux obstacles et que trop de freins soient mis, en milieu rural, à la délivrance des autorisations administratives alors même que la crise va se répercuter sur le secteur du bâtiment.